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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DES GRANDS VINS (C.G.V
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J.LA FAYETTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

J.LA FAYETTE
COMPTOIR DES GRANDS VINS (C.G.V.) SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
1369362
Date de dépôt :
25/08/1986
Lieu de dépôt :
NUITS ST GEORGES
Date d'expiration :
25/08/2016

Présentation de la marque J.LA FAYETTE

Déposée le 25 août 1986 par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DES GRANDS VINS (C.G.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NUITS ST GEORGES), la marque française « J.LA FAYETTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DES GRANDS VINS (C.G.V domicilié(e) 1 RUE DE DIJON, BP 5,21701 NUITS ST GEORGES (dossier no 2321465) - 21701 - France et immatriculée sous le numéro RCS 035 580 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUFOULEUR PHILIPPE DIRECTEUR domicilié(e) 1 RUE DE DIJON, BP 5,21701 NUITS ST GEORGES CEDEX (dossier no 2321465) - 21701 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque J.LA FAYETTE est expirée depuis le 25 août 2016.

COMPTOIR DES GRANDS VINS (C.G.V a également déposé les autres marques suivantes : PASTEL , MERISIERE , BARON HENRY DE PASSY , DUFOULEUR FRERES , DOM PHILIPPE , JEAN BERNARD , DUC TRIBERT D'HARGILLY , JEAN VILLATTE


COMPTOIR DES GRANDS VINS (C.G.V.) SOCIETE ANONYME - 1 RUE DE DIJON, BP 5,21701 NUITS ST GEORGES (dossier no 2321465) - 21701 - France - SIREN 035580034


DUFOULEUR PHILIPPE DIRECTEUR - 1 RUE DE DIJON, BP 5,21701 NUITS ST GEORGES CEDEX (dossier no 2321465) - 21701 - France


Renouvellement sans limitation le 21 août 2006 n°2321465 - Publication au BOPI 2006-08-21

Renouvellement sans limitation n°2074017 - Publication au BOPI 1996-39

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-06

Vins de toutes catégories à l'exception des Vins de Champagne et Vins Mousseux.